Comprendre le fonctionnement de l’APL

Une aide qui peut faire la grande différence. Il est donc important de connaitre plus au sujet de l’APL.

Quelle est l’utilité de l’APL ?

Une aide sociale créée spécialement pour subvenir aux besoins des personnes ayant des difficultés concernant leurs logements. Un montant qui sera versé chaque mois, et varie selon la situation de la personne concernée (vivre seul ou en foyer, les zones géographiques, le prix immobilier, etc).

Ce document vous permettra de vous guider plus en détail sur les éléments à prendre en compte pour prétendre à l’APL.

Comment faire pour solliciter l’APL ?

Étant une aide sociale, elle nécessite toutefois de remplir les critères suivants :

• Être de nationalité française ou aussi avoir en sa possession une carte de séjour qui ferait également l’affaire.
• Loger aux alentours du territoire français pour obtenir l’APL venant de la CAF.
• Et obligatoirement, vous devez être soit : locataire ou sous-locataire (c’est-à-dire que vous louez votre résidence à un autre locataire) ou en cours d’accéder à la propriété de votre logement.
• L’APL ne s’applique que si vous faites la requête de votre résidence principale, les résidences familiales ou des logements d’héritage non compris.
• Vous n’aurez pas droit à l’APL si votre logement appartient à un proche (famille, ami proche, votre conjoint, etc). Pareillement si vous leur versez un loyer.

Comment procéder à une simulation CAF de vos APL ?

Un outil permettant une simulation APL vous est mis à disposition sur la page, voir plus sur ce site. Veillez toutefois à vérifier que les simulateurs APL sont mis à jour en temps et en heure, et des plus sérieux. Prenez compte de la réputation du site et de son activité ou tout simplement consulter la CAF en ligne pour obtenir une estimation CAF du montant de vos APL, et pour savoir si oui ou non vous les formalités pour l’APL. Les APL auxquelles peuvent prétendre un bénéficiaire après la mise en place de la réforme sont recalculées chaque trimestre (tous les trois mois), en fonction des revenus qu’il a perçus sur l’année précédente (les douze derniers mois). Le montant ne sera plus révisé une fois par an en janvier, comme c’était le cas jusque-là. Cela permettra d’adapter les aides plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.

Qui a droit à l’APL ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour être éligible à l’APL :

1. Parmi les critères à satisfaire, certains sont liés au logement pour lequel l’APL est demandée. Il doit en effet s’agir de votre résidence principale : vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL au titre de votre résidence secondaire. Autre impératif : le logement doit se trouver en France. L’habitation pour laquelle l’APL est requise doit également remplir certains critères de décence et répondre à certaines conditions minimales d’occupation. Le logement doit notamment comporter au moins une pièce principale offrant une surface habitable de 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou, à défaut, un volume habitable de 20 mètres cube.
2. Il existe d’autres conditions d’attribution de l’APL en rapport, cette fois-ci, avec le demandeur lui-même. Vous pouvez formuler une demande d’APL si vous êtes locataire ou sous-locataire (en cas de sous-location, celle-ci doit être déclarée au propriétaire) d’une habitation conventionnée, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une convention entre son propriétaire (l’organisme en charge de la gestion du logement) et l’Etat. Mais vous pouvez aussi prétendre à l’APL si vous êtes propriétaire, à condition d’avoir bénéficié d’un prêt conventionné (ou d’un prêt d’accession sociale) signé avant le 1er février 2018 (ou entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019 pour un achat dans l’ancien dans une commune située en zone 3). Vous pouvez également faire une demande d’APL si vous résidez dans un foyer d’hébergement, type Ehpad, par exemple.

3. Enfin, pour être éligible à l’APL, il faut remplir des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement au titre duquel l’APL est sollicitée.